​​Inscription au cortège

D’Eselen aus der Sauerstad Dikrich a.s.b.l.

Règlement et conditions générales de participation à l’événement dit « Dikricher Cavalcade »

Avant de vous inscrire à l’événement proposé par l’association des Eselen aus der Sauerstad Dikrich a.s.b.l., veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de participation (CGP). La participation à un événement est conditionnée par l’acceptation d’être lié par les présentes CGP.

1. Définitions
   1. Organisateur : « d’Eselen aus der Sauerstad Dikrich a.s.b.l. »
   2. Evénement : cavalcade de Diekirch, cortège folklorique de carnaval, annuel, dans les rues de la ville de Diekirch, se tenant généralement le dimanche de carnaval
   3. Participant : toute personne (physique ou morale) qui effectue une inscription pour l’événement sur le site internet de l’organisateur et dont la participation a été confirmée
   4. Site internet : www.cavalcade.lu
2. Application des CGP
   1. Les présentes CGP régissent la relation entre l’organisateur et le participant.
   2. En s’inscrivant à l’événement, le participant reconnait avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes CGP. En cas de désaccord avec les CGP, le participant doit s’abstenir de s’inscrire à l’événement.
   3. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGP en publiant une nouvelle version sur le site internet. Toute nouvelle version des CGP entrera immédiatement en vigueur à la date de sa publication et régira tous les événements pour lesquels les inscriptions ne sont pas encore ouvertes. Chaque événement est régi en fonction de la version des CGP en vigueur au moment de l’ouverture des inscriptions. Si le participant n’accepte pas la nouvelle version des CGP, il est tenu de s’abstenir de toute inscription à l’événement.
3. Inscription à un événement
   1. L’inscription à un événement est gratuite et se fait exclusivement sur le site internet. Aucun autre moyen d’inscription n’est possible.
   2. L’organisateur met à disposition le formulaire d’inscription sur le site internet pour le prochain événement. L’organisateur se réserve le droit de clôturer les inscriptions à tout moment et notamment lorsque le nombre maximum de participants est atteint.
   3. L’inscription à l’événement n’est définitive qu’après réception d’un courriel de confirmation de la part de l’organisateur.
   4. L’organisateur se réserve le droit d’évaluer les demandes de participation en veillant notamment au respect des critères d’admission à l’événement. L’organisateur est libre de refuser à quiconque l’inscription à un événement sans indication de motif.
   5. La confirmation d’inscription est communiquée exclusivement par courriel à l’adresse fourni par le participant au moment de l’inscription.
   6. Le participant souhaitant participer à un événement doit, lors de son inscription, fournir à l’organisateur les informations minimales requises, à savoir au moins les coordonnées de contact dont le nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valide à laquelle le participant faisant l’inscription a accès. L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-réception de communications importantes ou de confirmations d’inscription en raison d’une adresse e-mail invalide fournie par le participant.
   7. Le participant confirme par l’inscription qu’il est majeur au moment de l’inscription. Si le participant agit pour le compte d’une personne morale ou association, il confirme qu’il est légalement autorisé à la représenter.
   8. Le participant s’engage, à chaque étape de l’inscription, à communiquer des informations exactes. Il s’engage à vérifier que les données qu’il fournit, en particulier les données à caractère personnel, soient, en tout temps, exactes et conformes à la vérité. En cas d’erreur au moment de l’inscription ou en cas de modification après l’inscription, le participant s’engage à fournir sans délai à l’organisateur les données à rectifier par voie de courriel.
   9. Les données personnelles fournies par le biais du formulaire d’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité des données personnelles.
4. Critères d’admission à l’événement
   1. Chaque participation individuelle à l’événement doit être composée d’un minimum de 15 personnes.
   2. Une préférence est donnée à l’originalité des thèmes proposés. L’inscription d’un thème identique par le même participant à un événement antérieur est à éviter, peut être refusée, voire donner lieu à une réduction de la prime de participation. Tout thème discriminatoire est inadmissible.
   3. Le non-respect des CGP lors d’un événement antérieur peut se traduire par le refus d’admission à un prochain événement, surtout lorsque des sanctions ont été fixées par l’organisateur ou en cas de disqualification du participant.
   4. Les poids-lourd ne sont pas admis à l’événement.
   5. La roue arrière du véhicule de traction / tracteur ne doit dépasser 1,8 m.
   6. Les dimensions maximales des attelages pour chars de cortège sont à respecter en longueur (10 m), en largueur (3 m) et en hauteur (4,5 m).
5. Responsabilités du participant
   1. Le participant, respectivement les personnes physiques assistant de son chef à l’événement, engagent leur propre responsabilité civile et pénale de leur faute ou de leur imprudence. L’organisateur décline par ailleurs toute responsabilité en cas de dommage occasionné à un participant par un autre participant ou par un tiers.
   2. Le transport de personnes sur un char est conditionné par l’octroi d’une autorisation temporaire de la part du Ministère de la Mobilité et des Transports. Il revient au participant d’introduire une demande suffisamment à l’avance auprès du Ministère. Une copie de l’autorisation est à faire parvenir à l’organisateur au moins une semaine avant l’événement sous peine d’exclusion de participation.
   3. Le participant avec char est responsable de la validité des documents relatifs au véhicule de traction et de l’attelage (carte grise, assurance). Une copie des documents est à soumettre à l’organisateur.
   4. Le participant avec char désigne le conducteur du véhicule de traction avant l’événement. Le conducteur dispose des autorisations nécessaires pour conduire le véhicule de traction et ne doit être sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants le jour de l’événement.
   5. Le participant avec char s’engage à désigner des personnes accompagnant le char tout au long de l’événement (cortège) cf. article 6.1.
   6. Interdiction d’alcool aux moins de 16 ans : La loi du 29 juin 1989 interdit de servir de l’alcool aux moins de 16 ans. Depuis le 29 décembre 2006, il est également interdit de vendre ou d’offrir, à titre gratuit, des boissons alcooliques à des adolescents de moins de 16 ans.
6. Sécurité
   1. Afin de veiller à une distance de sécurité entre le char et les spectateurs pendant l’événement, le participant désigne quatre (4) accompagnateurs parmi ses membres. Les accompagnateurs de sécurité sont clairement visibles et répartis le long du char, deux (2) de chaque côté. En cas de dépassement d’une longueur totale de 10m, véhicule de traction et attelage compris, le participant est tenu de désigner six (6) accompagnateurs. Afin de remplir leur rôle d’accompagnateur de sécurité, les personnes désignées ne doivent être sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants.
   2. Le conducteur du véhicule de traction voyage seul à bord de la cabine ou du poste de conduite. La vue du conducteur sur la route et les entourages doit être entièrement dégagée à tout moment pendant l’événement. Le code de la route s’applique et interdit toute utilisation de téléphone mobile.
   3. Tout feu ouvert ainsi que l’utilisation d’articles pyrotechniques sont strictement interdits. Chaque char est équipé d’un (1) extincteur d’une contenance minimale de six (6)kg.
   4. Le char ne doit présenter aucun élément pointu pouvant blesser un participant ou spectateur. Le participant veille à la sécurité et fixation de tous les éléments construits sur l’attelage.
   5. Il est recommandé de munir les véhicules de traction d’une protection fixe destinée à empêcher l’accès direct aux roues, au bloc moteur ainsi qu’à la cabine.
   6. Un groupe électrogène doit être fixé pour ne présenter aucun danger. Il est strictement interdit de remplir le réservoir de carburant des groupes électrogènes pendant l’événement (cortège), de fumer ou d’allumer un feu en présence de produits inflammables, ou de conserver des produits inflammables dans des réservoirs non-conformes. Tout réservoir de carburant est fermement fixée à l’intérieur du char.
   7. Le transport de personnes sur un chargeur installé à l’avant du véhicule de traction est strictement interdit, même à l’arrêt du véhicule.
   8. La distribution voire le lancement en direction des spectateurs d’objets en verre ou en métal est strictement interdit.
   9. L’utilisation d’un canon à confetti est autorisée à condition de diriger le canon exclusivement au-dessus des spectateurs et en aucun cas sur une personne par risque de blessure.
   10. Le niveau sonore des équipements de musique doit être raisonnable sans toutefois dépasser 100 dB. L’utilisation des klaxons de camion est strictement interdite.
   11. Le participant accepte tout contrôle par les autorités compétentes des équipements et dispositifs de sécurité ainsi que des articles destinés à être distribués au public.
   12. Le participant ainsi que ses membres respectent toute instruction reçue de la part de l’organisateur, de la police, du CGDIS, des agents municipaux et des guides de l’organisateur.
7. Réunion d’information
   1. L’organisateur convoque tous les participants par voie de courriel à une réunion d’information se tenant généralement un mois avant l’événement. La participation à la séance d’information est obligatoire. La non participation à cette réunion sera puni avec une déduction de 150 € sur la prime de départ.
   2. Chaque participant désigne un à deux représentants assistant à la réunion d’information.
   3. Lors de la réunion d’information, tous les participants reçoivent des articles de distribution au public ainsi que le numéro de départ pour le cortège tout comme les bracelets d’entrée pour les membres participants et les billets d’entrées. Le numéro de départ doit être fixé à un endroit bien visible sur le char, respectivement doit être porté en tête du groupe pédestre ou de la société de musique.
   4. Aucune remise des articles mentionnés sous l’article 7.3 n’est possible le jour de l’événement. En cas d’empêchement le jour de la réunion d’information, le participant est seul responsable de convenir d’un rendez-vous avec l’organisateur pour recevoir les articles précités.
8. Déroulement de l’événement
   1. Le participant se présente le jour de l’événement au plus tard à 13:00 heures au lieu de rassemblement indiqué par l’organisateur pour prendre sa position selon le numéro de départ attribué lors de la réunion d’information.
   2. La circulation étant limitée voire interdite dans la ville de Diekirch à partir de 12:00 heures le jour de l’événement, le participant est tenu de respecter les consignes d’accès au lieu de rassemblement reçues lors de la réunion d’information. L’organisateur ne peut être tenu responsable d’une arrivée tardive en cas de non-respect des consignes d’accès.
   3. Un représentant du participant se tient à disposition des autorités effectuant les contrôles de sécurité avant le départ. Le conducteur du véhicule de traction ne doit s’éloigner de ce dernier.
   4. L’accès au lieu de rassemblement par les services de secours doit être garanti à tout moment, d’où l’obligation de garder une voie de circulation dégagée.
   5. Les véhicules de traction participant au cortège doivent rouler au pas au maximum.
   6. Pendant l’événement, la dissémination de fumier, de paille, de foin, d’œufs et autres que du confetti et interdite. L’émission excessive et volontaire de gaz d’échappement est interdit tout au long du cortège.
   7. S’agissant d’un cortège folklorique de carnaval, l’organisateur exige à ce que chaque participant ne reproduise que de la musique de carnaval tout au long du cortège.
   8. A l’arrivée au parc fermé marquant la fin de cortège, le participant est tenu d’éteindre sans délai tout équipement sonore et groupe électrogène. Afin de reprendre la voie publique en toute sécurité, le participant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préparer le char ainsi que le véhicule de traction dans les meilleurs délais.
      Aucune attente n’est autorisée au parc fermé.
9. Distribution aux spectateurs
   1. La distribution de boissons aux spectateurs ne peut se faire que par le biais de cruches en plastique réutilisables. L’utilisation de gobelets plastiques à usage unique est interdite.
   2. La distribution de liquides ou de boissons moyennant des récipients inconventionnels comme des seringues, est strictement interdite.
   3. La distribution d’alcool fort tel que eau de vie ou liqueur est interdite.
   4. La distribution de bière est exclusivement réservée aux produits de la Brasserie de Diekirch, conformément au partenariat entre la Brasserie de Diekirch et l’organisateur.
   5. En cas de distribution d’aliments tels que bonbons, popcorn, chips et autres, le participant est tenu de vérifier la date de péremption. Toute distribution d’aliments périmés est strictement interdite.
10. Prime de participation et prix du jury
    1. Chaque participant a droit à une prime de participation à hauteur de 500 €, dont 350 € par virement bancaire après la manifestation et 150 € sous forme de billets d’entrée après la réunion d’information. Aucune prime de participation n’est due au participant inscrit mais empêché le jour de l’événement.
    2. Outre la prime de participation, un jury indépendant attribue des prix le jour de l’événement en fonction de l’originalité et de la qualité d’exécution du thème. L’animation des spectateurs par les participants est également évaluée par le jury. Aucun recours contre les décisions du jury n’est possible.
    3. Les prix sont attribués par 4 catégories de thème, à savoir :
       • Catégorie 1 : Politique / folklore / actualité
       • Catégorie 2 : Conte de fées / bande dessinée / dessin animé
       • Catégorie 3 : Film / télévision
       • Catégorie 4 : Divers
    4. Les prix suivants sont attribués par le jury pour chaque catégorie de thème à hauteur de :
       • 1er prix : 600 €
       • 2e prix : 400 €
       • 3e prix : 200 €
       • Un prix du jury est attribué par le jury à un seul groupe de leur choix. Seul un groupe qui n’a pas encore reçu de prix a la chance de bénéficier du prix du jury.
         Prix du jury : 200 €
         (Valeur totale des prix attribués: 5.000 €)
    5. Les prix du jury sont décernés à l’issue du cortège vers 19h00 dans la salle de fête « Al Seeërei ». Les participants sont priés d’y assister à afin de recevoir en personne tout prix éventuel.
    6. Le paiement de la prime de participation et d’un prix éventuel du jury est effectué par l’organisateur dans un délai de trois (3) mois suivant l’événement.
    7. Le paiement est effectué sur le numéro de compte bancaire fourni par le participant. L’organisateur ne peut être tenu responsable d’un délai ou non-versement lorsqu’un compte bancaire erroné a été communiqué.
11. Sanctions
    1. L’organisateur se réserve le droit de prononcer des sanctions en cas de non-respect par le participant ou d’un de ses membres des dispositions des articles 5 à 9.
    2. Pour chaque infraction constatée, un montant de 100 € peut être mis en déduction de la prime de participation, allant jusqu’à la perte totale de ladite prime.
    3. Le participant est informé par courriel des infractions constatées dans un délai de deux (2) mois suivant l’événement. Toute contestation de la part du participant doit être signalée par voie écrite à l’organisateur dans un délai de une (1) semaine à partir de la date de communication de la sanction. Passé ce délai, plus aucune contestation n’est possible.
    4. En cas de violation grave d’une des dispositions des articles 5, 6 et 9, le participant peut être exclu de toute participation à un futur événement.
12. Propriété intellectuelle et utilisation de photo / vidéo
    1. L’organisateur est le propriétaire et l’exploitant du site internet. L’ensemble des marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux employés sur le site internet appartient à l’organisateur ou aux entreprises partenaires. La reproduction (entière ou partielle), la transmission, la modification, la mise en lien ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation préalable de l’organisateur.
    2. En participant à un événement, le participant est informé que des photos peuvent être prises lors de l’événement. En acceptant les CGP, le participant donne à l’organisateur une autorisation d’usage des photos réalisées lors de l’événement. Cette autorisation d’usage comprend toutes les plateformes de médias sociaux et autres canaux de communication utilisés par l’organisateur.
    3. Aucune compensation financière ne peut être réclamée pour l’utilisation des photos.
    4. Le participant peut demander à l’organisateur par voie de courriel qu’une photo sur laquelle il apparaît soit retirée. La photo concernée sera supprimée par l’organisateur dans les meilleurs délais. L’organisateur n’est pas responsable des publications faites par un tiers et ne peut pas modifier ou supprimer des publications faites par un tiers.
13. Annulation d’un événement
    1. En cas de force majeur, telle qu’une crise sanitaire, des catastrophes naturelles, des actes terroristes, des émeutes, des grèves ou toute autre circonstance imprévisible et indépendante de la volonté de l’organisateur rendant impossible ou dangereuse la tenue d’un événement, l’organisateur se réserve le droit d’annuler un événement.
    2. En cas d’annulation pour cas de force majeure, aucun dédommagement ne sera accordé au participant pour quelque raison que ce soit, notamment pour les frais de construction, de déplacement, d’hébergement ou autres dépenses engagées en relation avec l’événement annulé.
14. Protection des données personnelles
    1. Toutes les données enregistrées et collectées en vertu des présentes CGP sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
15. Garantie et limite de responsabilité
    1. L’organisateur n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte délibéré ou d’une négligence grave de sa part.
    2. Toute responsabilité extracontractuelle est exclue.
    3. L’organisateur ne peut pas être tenu responsable des faits d’un tiers, d’un fournisseur ou prestataire externe.
16. Entrée en force et divisibilité
    1. Les présentes CGP annulent et remplacent toutes les dispositions et accords antérieurs relatifs à la relation contractuelle avec l’organisateur et prennent effet immédiatement le jour de leur publication en ligne sur le site internet.
    2. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGP seraient reconnues caduques, invalides et/ou inefficaces, les autres dispositions, de même que l’ensemble de la relation contractuelle n’en seraient pas affectées.
17. Adresse et contact
    1. Les coordonnées de l’organisateur sont les suivantes :
       D’Eselen aus der Sauerstad Dikrich a.s.b.l
       B.P. 131
       L-9202 Diekirch
       info@cavalcade.lu
18. Droit applicable
    1. Seules les CGP en ligne sont valables. Les présentes CGP sont régies exclusivement par le droit luxembourgeois.

version 01 septembre 2024